§1 Partenaire contractuel

Les Conditions Générales de Ventes suivantes réglementent les conditions du contrat des partenaires de Hoteljob-France (nommé ci-dessous HF) et du partenaire (nommé ci-dessous Client). Toute dérivation à ce contrat doit être acceptée par écrit par Hoteljob-France.

§2 Prestation

Hoteljob-France est actif dans le marché de l’emploi du des domaines de l’hôtellerie et de la gastronomie. Hoteljob-France n’exerce pas de fonctions de recruteurs et de service de placement.

§3 Conclusion du contrat

3.1) Contrat

Le contrat de publication est conclu dès que HF a reçu par écrit ou par émail la commande de publication. Hoteljob-France se réserve le droit de contrôler le contenu des commandes et d’en refuser la publication, si celle-ci enfreint la loi ou les bonnes coutumes ou de n’importes quelles raisons qui ne sont pas raisonnables.

Contenu

Le client se porte entièrement garant du contenu, de la véracité et de la légalité de la matière fournie, des textes écrits, images, etc,
, Le client est obligé, de décharger … d’éventuelles revendications de tiers parties.

Des annonces qui sont publiées sur les pages de… ne doivent pas être publiées à un autre endroit.

Publication d’une annonce

La mise en ligne peut être arrangée selon les voeux du client ou est effectuée au plus tard 48 heures après la conclusion du contrat ou entrée de la publication. HF se réserve le droit d’élargir cette durée en cas de retard, dû au contenu de l’annonce du client ou d’une livraison partielle ou défectueuse du matériel photographique / texte ou logo.

La durée de facturation débute avec la publication de l’annonce sur notre site Web.

4) Rémunération, facture, retard de paiement

Le donneur d’ordre (Client) paye la publication de l’annonce selon la liste de prix actuelle (à télécharger à chaque instant sous www.Hoteljob-France.de), sauf autre accord par écrit. La facturation a lieu après enregistrement de la société et la facture envoyée au donneur d’ordre (Client) ou payée en espèces sur place.

Le client peut faire objection à cette facture par écrit, s’il ne le fait pas, la facture est sensée avoir été acceptée et est à régler dans les 10 jours après réception de celle-ci.

HF peut demander une sécurité ou un paiement à l’avance au client.

5) Responsabilité de Hoteljob-France (HF)

HF n’est pas responsable de tout ce qui ressort des événements de la nature, grèves, restrictions officielles imprévues, problèmes de serveur et d'Internet endettés, si cela mène vers l'inobservance du contrat de publication.

HF n’est pas responsable de l’abus du site Web par des attaques contre le système par des tierces personnes (p.ex. pirates informatiques) ou par des pannes et perturbations qui ne sont pas influençables. HF ne peut pas garantir l’utilisation continue du site Web et n’est donc pas responsable des pannes du fournisseur de l’accès Internet, il n’y a alors que la durée de publication qui se prolonge de la durée d’inaccessibilité. HF n’assume que les fautes suite à l’utilisation d’un faux logiciel de présentation ou de matériel informatique (p.ex. navigateur).

HF n’est pas non plus responsable de la fausse reproduction de la publication d’emploi, quand la fin de celle-ci est altérée. Le client a alors le droit d’avoir une nouvelle publication ou de résilier la commande de publication.

6) Responsabilité du client envers Hoteljob-France (HF)

Le client est seul responsable du contenu de la demande d’emploi. Le client est responsable des données transmises, doit faire attention à ce que celles-ci soient conformes à la loi et ne blessent pas les droits d’une tierce personne (p.ex. les droits d’auteur).

Le nom d’utilisateur et le mot de passe n’ont pas le droit d’être communiqués à des tierces personnes. Chaque abus donne suite à des dommages et intérêts.

Les données personnelles sont confidentielles et n’ont pas le droit d’être confiées à des tierces personnes. En cas de non respect, HF a le droit de bloquer immédiatement l’accès du client, sans que celui-ci est le droit de percevoir un dédommagement.

§4 Protection des données

HF assure la protection des données personnelles avec toutes les possibilités techniques habituelles. Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation de HF. La Loi pour le protection des données de la République Fédérale Schweiz en constitue la base.

§ 5 Copyright

Tous les droits issus des prestations, de la conception, du layout, du logiciel, des technologies, de la production et de la rédaction de programmes, réalisés selon le contrat de publication, sont et restent, également à la fin du contrat par le client, essentiellement en ce qui concerne la durée et le contenu chez HF.

§ 6 Changement des Conditions Générales de Ventes

HF se réserve le droit de changer les Conditions Générales de Ventes et de les présenter sur le site Web de Hoteljob-France. Les changements sont affichés selon la date et les anciennes sont applicables pour tous les contrats encore en cours.

§ 7 Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction est à Laufenburg / Schweiz.

Information pour les liens externes

Le jugement du 12 mai 1998 du Tribunal de Hambourg confirme la responsabilité du contenu des liens se trouvant sur le site Web. Ceci peut seulement être changé, selon le tribunal, si nous nous distançons des contenus. Nous soulignons ici explicitement que nous n'avons pas d'influence sur l'organisation et les contenus des liens. Pour cette raison, nous nous démarquons explicitement de tous les contenus des liens se référant à d’autres sites Web se trouvant sur notre propre site. Cette explication est valable pour tous les liens déposés sur notre page Web et pour tous les contenus de ceux-ci.